Conditions Générales d’Utilisation
1. Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation du site internet et des outils interactifs édités sous la marque Vaste Cautévane (ci-après désignée « la Plateforme », « le Site » ou « Nous »).
En naviguant sur ce site ou en ayant recours à nos services d’analyse algorithmique et de mise en relation technologique, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « Vous ») reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve dans leur version en vigueur au moment de la connexion.
2. Nature des services et absence de conseil financier
Vaste Cautévane met à disposition des outils d’analyse automatisée, des flux de données de marché et une interface technique facilitant l’accès à des partenaires d’exécution indépendants. Les informations, synthèses, métriques statistiques et modélisations prédictives diffusées sur le Site sont fournies uniquement à des fins d’information technologique et éducative.
Vaste Cautévane n’est ni un établissement bancaire, ni un courtier agréé, ni un conseiller en investissements financiers au sens de la réglementation financière applicable. En aucun cas les contenus diffusés ne constituent une offre de contracter, une recommandation personnalisée, un démarchage ou une incitation à acquérir ou céder des actifs numériques, des contrats de change (forex) ou des instruments financiers dérivés.
3. Conditions d’éligibilité et obligations de l’Utilisateur
L’utilisation des services est réservée aux personnes physiques majeures et jouissant de la pleine capacité juridique selon la législation de leur pays de résidence, ou aux entités corporatives régulièrement constituées. En accédant au Site, Vous garantissez :
- Être âgé d’au moins 18 ans révolus au jour de l’accès ;
- Ne pas être assujetti à des restrictions territoriales ou à des embargos financiers internationaux ;
- Fournir des renseignements véridiques, exacts et à jour lors de tout échange avec nos équipes techniques ;
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité technique de la plateforme, notamment par l’injection de scripts malveillants ou la surcharge intentionnelle des serveurs.
4. Avertissement sur les risques financiers
L’Utilisateur déclare être pleinement conscient de la forte volatilité et du risque substantiel inhérents aux opérations sur cryptomonnaies, devises et produits à effet de levier. Les fluctuations de cours peuvent intervenir de manière imprévisible et rapide, entraînant le risque d’une perte totale ou supérieure au montant initialement engagé.
Les performances passées, les démonstrations logicielles ou les simulations historiques présentées sur la Plateforme n’ont qu’une valeur illustrative et ne préjugent en rien des résultats futurs. Chaque décision d’allocation financière incombe exclusivement à l’Utilisateur, qui demeure seul responsable de l’évaluation de son profil de risque et de ses objectifs patrimoniaux.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments structurants du Site — y compris la marque Vaste Cautévane, les interfaces graphiques, les algorithmes sous-jacents, les textes, logos, bases de données et codes sources — est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les réglementations relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction, décompilation ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation préalable écrite expresse de Vaste Cautévane est formellement prohibée et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
6. Limitation de responsabilité et disponibilité technique
Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité optimale et une précision rigoureuse des données présentées. Toutefois, Vaste Cautévane ne saurait garantir une accessibilité continue et ininterrompue au Site, exempt de tout bogue, interruption de réseau tiers ou latence technique.
En conséquence, Vaste Cautévane décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’interruption du service, d’une impossibilité temporaire d’accès, d’erreurs de transmission ou de décisions d’investissement prises sur la foi des données affichées.
7. Liens hypertextes et prestataires tiers
La Plateforme peut comporter des renvois vers des infrastructures, courtiers d’exécution ou services tiers. Ces entités fonctionnent de manière autonome sous leurs propres conditions contractuelles et réglementaires. Vaste Cautévane n’exerce aucun contrôle opérationnel sur ces prestataires et n’assume aucune responsabilité quant à leurs pratiques, solvabilité ou contenus.
8. Évolution des conditions et droit applicable
Vaste Cautévane se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions technologiques, opérationnelles ou législatives. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
Les présentes conditions sont rédigées en langue française et soumises aux principes généraux du droit des contrats. En cas de contestation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalable avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.